Conditions Générales de Vente de l'Hôte

Article 1 — Préambule

Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d'hôtes.

Article 2 — Modalités de réservation et de paiement

La réservation du logement est confirmée après l'accord du Loueur, et après réception du contrat daté et signé avec la mention "Lu et approuvé" le cas échéant, accompagné du versement initial selon la modalité de paiement proposée.

Le versement initial doit être réceptionné par le Loueur dans le délai indiqué. À défaut, la réservation est annulée et le Loueur peut disposer du logement.

Les modalités de remboursement en cas d'annulation diffèrent selon la modalité de paiement proposée.

Modalité « Acompte - Solde à l'arrivée (annulation 7j) »

Sous la modalité "Acompte - Solde à l'arrivée (annulation 7j)", le solde du montant du séjour est dû par le Locataire à l'arrivée, sur place.

Le défaut de paiement à l'arrivée autorise le Loueur à refuser l'accès au logement et à disposer de sa location, sans préjudice de toute action en recouvrement ; l'acompte versé à la réservation reste alors acquis au Loueur à titre de dédommagement.

La location est définitive, et ni le Locataire, ni le Loueur ne peuvent se rétracter, sauf conditions d'annulation prévues au contrat pour le Locataire, ou en cas de force majeure rendant impossible la mise à disposition du logement (sinistre, arrêté administratif, etc.). a) Si le Loueur annule la location en cas de force majeure rendant impossible la mise à disposition du logement, il devra rembourser la totalité des sommes versées. b) Si le Locataire annule la location : - plus de 7 jours avant l'arrivée : l'acompte versé est remboursé à 100% au Locataire. - moins de 7 jours avant l'arrivée : l'acompte versé reste acquis au Loueur. Le solde n'ayant pas encore été perçu (réglé à l'arrivée), aucune autre somme n'est due. c) Si le Locataire ne s'est pas présenté le jour de l'arrivée et passé un délai de 24h sans avis notifié au Loueur, le présent contrat est considéré comme résilié de plein droit, l'acompte reste acquis au Loueur et le Loueur peut disposer de sa location. Toute demande d'annulation par téléphone ou par email devra être confirmée par lettre recommandée, la date de la poste faisant foi. Le Loueur pourra également prendre acte de la demande d'annulation par retour d'email. Les sommes acquises au Loueur pourront être restituées quand la location aura pu être relouée pour la même période et au même prix.

Article 4 — Services

Table d'hôtes

Si vous souhaitez dîner en table d’hôtes, n’oubliez pas de nous l’indiquer au moment de votre réservation, ou de nous téléphoner au plus tard 48h à l’avance pour nous en informer.

Draps

Les draps sont fournis et les lits sont faits à votre arrivée.

Linge de Toilette, Draps de bain, Serviettes

Le linge de toilette, draps de bain, serviettes sont fournis

Article 5 — Interruption de séjour, force majeure et assurance

En cas d'interruption anticipée de séjour par le locataire, et si la responsabilité du loueur n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.

Article 6 — Engagements des Parties

Obligations du Locataire

Le Locataire fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur de l'immeuble (si appartement). Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition. Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Loueur. Il s'engage à informer le Loueur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incident, ou dysfonctionnement. Le Locataire est responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location (si accès internet).

Résiliation

En cas de manquement par le Locataire à l’une de ses obligations contractuelles, le présent contrat sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

Article 7 — Règles d'usage du logement

Animaux

La présence d'animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée, sauf autorisation expresse et écrite du Loueur. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le loueur peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du loueur, de sorte qu'en cas de départ du locataire, aucun remboursement ne peut être exigé.

Logement non fumeur

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le logement est non fumeur. En cas de non-respect, les éventuels frais d’assainissement seront mis à la charge du locataire.

Arrivée

Le locataire doit se présenter le jour précisé et dans la plage horaire indiquée. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le loueur.

Accueil

Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d'hôtes. Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le loueur s'engage à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Remise des clés

Le Loueur et le Locataire définissent les modalités de remise des clés suivantes : Remise des clés au Locataire à l'arrivée : les clés seront remises en main propre au moment de l'état des lieux d'entrée. Remise des clés au Loueur au départ : les clés seront remises en main propre au moment de l'état des lieux de sortie.

Etat des lieux

Le locataire s'engage à rendre les chambres en bon état.

Piscine

L’utilisation de la piscine est réservée aux locataires. La baignade n'est pas surveillée, il convient donc de ne pas neutraliser ou rendre inopérant le dispositif de sécurité destiné à prévenir le risque de noyade.

Article 8 — Droit applicable et litiges

Toute réclamation du Locataire relative à un séjour, doit être adressée au Loueur par lettre recommandée AR dans les trente jours qui suivent le séjour. Passé ce délai, le Loueur se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes formulées. Par ailleurs, les travaux entrepris soit par des particuliers ou par des autorités publiques dans la commune ou la localité, et qui pourraient gêner le Locataire, ne peuvent être opposés au Loueur. Pour l’exécution des présentes, le Loueur et le Locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Loueur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.